Accord de Licence (CLUF)
Contrat de licence utilisateur final définissant les limites de déploiement et d'usage de nos outils d'encaissement.
Préavis Important
Veuillez lire attentivement cet Accord de Licence avant d'installer ou d'utiliser le progiciel de point de vente POS-Alto. En accédant à l'application ou en l'installant sur vos terminaux, vous concluez un accord légal avec POS-Alto.
1. Concession de Licence et Limites de Déploiement
POS-Alto vous concède une licence limitée, non exclusive, et non transférable d'utilisation du logiciel sous réserve du respect des conditions de votre plan :
Plan Standard
Déploiement autorisé sur 1 seul établissement physique.
Plan Pro & Licence à Vie
Déploiement autorisé sur un maximum de 3 établissements.
Plan Entreprise
Déploiement autorisé sur un nombre illimité d'établissements.
2. Propriété Intellectuelle
Le logiciel POS-Alto, y compris son code source, ses interfaces graphiques, ses modules d'inventaire, et l'ensemble de ses configurations techniques, demeure la propriété exclusive de POS-Alto. L'achat d'un abonnement ou d'une licence définitive ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel, mais uniquement un droit d'usage conformément au présent accord.
3. Restrictions d'Utilisation
Il vous est expressément interdit de :
- Tenter de copier, modifier, adapter, traduire ou altérer le code de l'application.
- Pratiquer l'ingénierie inverse (reverse-engineering), décompiler ou désassembler le logiciel.
- Revendre, sous-licencier, louer ou distribuer le logiciel à d'autres commerçants ou à des entités tierces.
- Utiliser le logiciel d'une manière qui viole les lois commerciales et fiscales applicables au Maroc.
4. Limitation de Responsabilité
POS-Alto s'efforce de fournir un progiciel d'encaissement et de gestion d'une fiabilité maximale. Toutefois, POS-Alto ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation, des écarts de caisse physiques constatés, des vols de marchandises, ou des erreurs de comptabilité interne résultant d'une utilisation incorrecte ou négligente du logiciel par vos collaborateurs ou de pannes matérielles de vos imprimantes ou réseaux Internet.
5. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois du Royaume du Maroc. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution, à défaut d'accord amiable, sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce de Tanger.